En raison des décrets 881039 et 881040 concernant la vente et l’échange des biens dans les manifestations publiques les exposants voudront bien veiller à être en règle avec la législation en vigueur et fournir les renseignements nécessaires aux organisateurs afin de pouvoir être inscrits sur les registres de la manifestation.
Depuis le décret 2009-16 art 3, du 07 janvier 2009, tout exposant à l’obligation de remplir « l’attestation, inscription vide grenier » que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Telechargement Attestation
Le dossier complété (Personne Physique ou Personne Morale) est à envoyer à l’ordre de « Association Henri IV et Villemur ». Aucune inscription ne sera enregistrée sans règlement.
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